Conditions Générales de Vente

Idées menus originales chaque semaine

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les conditions générales qui vont suivre s’appliquent à toutes ventes effectuées sur le site www.comptoirdesrecettes.fr (par la suite « Site »). Le Site est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7 sauf en cas d’absence de connexion internet ou de maintenance.

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Comptoir des Recettes SAS au capital social de 208 500€ dont le siège social est au 17 Avenue Trudaine – 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 809 818 339 (Comptoir des Recettes) (ci-après la « Société » ou « Comptoir des Recettes) et toute personne majeure, particulier ou entreprise, souscrivant un abonnement sur le Site (par la suite appelé Client).

La Société et le Client sont qualifiés ensemble ou individuellement par les « Parties ».

Les CGV précisent les droits et obligations chacune des Parties concernant la vente de Paniers Recettes. Elles prévalent sur tout autre échange entre les Parties qu’il soit verbal ou écrit (prospectus, conseil en magasin …).  

En utilisant souscrivant un abonnement sur le site, le Client s’engage à se conformer aux CGV sans réserve et à se plier à l’intégralité des Conditions générales.

Comptoir des Recettes se réserve le droit de modifier les CGV librement. Le Client en sera notifié par mail et/ou directement sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute souscription à un abonnement sur le site sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription.

Comptoir des Recettes livre exclusivement les mardis et s’engage à laisser le Client choisir ses mardis de livraison. Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

L’activité professionnelle de la Société est assurée par MAPA assurances

SERVICE PROPOSÉ

Comptoir des Recettes met à disposition du Client des « Paniers Recettes » en livraison contenant des produits alimentaires frais (« le Service ») : fruits et légumes, viande, poisson, épices (entre autres) ainsi que des « fiches recettes » détaillées.

Le service est proposé sous forme de deux formules :

Le Panier Repas « EN DUO » qui contient 2 recettes pour 2 personnes et les ingrédients en quantité exacte pour les réaliser (prix : 59 €)

Le Panier Repas « EN FAMILLE » qui contient 4 recettes pour 4 personnes et les ingrédients en quantité exacte pour les réaliser (prix 95 €)

Le Service exige du Client la possession d’une poêle, casserole, sauteuse, four et mixer pour pouvoir profiter des Paniers Recettes de manière optimale.  Le Client doit aussi disposer du fond de placard basique pour le goût qui est indiqué dans la rubrique « dans votre placard » des fiches recettes.

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le Service est disponible uniquement à Paris et sa région pour le moment. Comptoir des Recettes s’engage à notifier le client par mail et sur le Site si la zone d’exécution du Service change.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par Comptoir des Recettes peut varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur les fiches recettes. Une telle variation ne peut cependant pas modifier le prix de vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, SMS ou téléphone et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée en cas de modification de l’offre si la précédente procédure a été respectée.

Les Paniers Recettes du Site sont destinés à un usage personnel et il est interdit de les revendre.

SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site Internet, nous sommes à votre disposition :

17 avenue Trudaine – 75009 Paris 
75011 Paris

09 81 21 07 22

contact@comptoirdesrecettes.fr

DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. 
En cas d’erreur ou d’imprécision de la part du Client (nom, adresse, créneau horaire…), la responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée et celle-ci ne sera pas tenue d’effectuer un remboursement.

Le Client, qui souhaite commander doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel. Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.).

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant une des deux formules Paniers Recettes.

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • L’identification du numéro de commande,
  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port).

A compter de la réception par Comptoir des Recettes du paiement complet du prix correspondant à l’abonnement sélectionné par le Client, l’abonnement au Service sera considéré comme définitif, hors cas d’annulation de la souscription un des Parties conformément aux conditions d’annulation.

L’abonnement est totalement flexible et sans engagement. Par défaut, la livraison d’un panier est prévue tous les mardis. Cependant, le Client peut à tout moment choisir de ne pas se faire livrer une semaine en se connectant à son Compte Client. L’annulation de la livraison doit se faire au plus tard à 9h le dimanche précédant le mardi de la livraison. Dans le cas contraire, le client se verra quand même livrer un panier le mardi et l’annulation prendra effet à compter de la semaine suivante.

Aucun frais supplémentaire ne sera retenu en cas d’annulation de l’abonnement ou d’une commande.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont ceux figurant sur notre site internet. Sur le Site, ils apparaissent en euros TTC. Comptoir des Recettes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Quoi qu’il arrive, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais d’expédition et de livraison sont à charge de la Société et entièrement gratuits pour le Client.

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le prestataire de paiement Stripe du Site (carte bleue, Visa, Mastercard).  A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Vos paiements sont entièrement sécurisés : la plupart des commerçant de service e-commerce font confiance à Stripe pour leurs transactions.

Dans le cadre d’un abonnement, le débit de la carte bancaire du Client se fera ensuite automatiquement. Par conséquent, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnés bancaires en cas de changement, de sorte à ce que le paiement puisse être effectué dans les délais initialement prévus.

Les coordonnées restent cependant enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur sa carte.

Les produits demeurent la propriété de Comptoir des Recettes tant que le prix complet n’a pas été payé.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le Comptoir des Recettes pour plus d’informations.

Comptoir des Recettes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement.

LIVRAISON

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir à Paris et sa région pour le moment. En cas de modification de cette zone, Comptoir des Recettes s’engage à en notifier ses clients par mail ou SMS.

Le Client indique un créneau de livraison selon les options proposées le Site et s’engage donc à être disponible ou à désigner un tiers pour réceptionner le Panier Repas à l’adresse et au créneau horaire de deux heures choisi lors de sa souscription à un abonnement, à savoir 18h-20h ou 19h-21h ou 20h-22h.

Comptoir des Recettes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans le délai choisi par le Client au moment de passer commande.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Dans le cas où le Panier Repas n’a pu être livré du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Comptoir des Recettes ne pourra être engagée. La Société conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le Panier Repas dans les cinq (5) jours après réception du colis par le Client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et dans les sept (7) jours pour le reste des produits en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid.

En cas de non-respect des conditions précédentes, Comptoir des Recettes ne pourra être tenue responsable de la qualité des Produits sensibles ou périssables, il ne pourra pas être réclamé de remboursement dudit Produit par le Client et le montant correspondant à l’abonnement, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis Comptoir des Recettes.

DEFAUT DE CONFORMITE DES PANIERS REPAS

Il appartiendra au client de vérifier le contenu du Panier Repas à sa réception. En conséquence en cas de produits manquants, d’un Panier Repas endommagé, déjà ouvert, de Produit impropre à la consommation (DLC dépassée, odeur suspecte, Produit détérioré), le Client est tenu de notifier sa réclamation auprès de Comptoir des Recettes sous 24 heures à compter de la réception du Panier Repas et de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du Produit ou du Panier Repas en question. Passé ce délai, les Paniers Recettes livrés seront considérés comme acceptés par le Client et conformes.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Comptoir des Recettes conserve la propriété pleine et entière des Paniers Recettes et des Produits jusqu’à la remise des Paniers Recettes au transporteur.

Comptoir des Recettes détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les recettes, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

GARANTIE

La Société garantit les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) que du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site Internet.

Toute réclamation devra être adressée à la Société par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société figurant en tête des présentes CVG. Toute réclamation reçue par la Société sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable des produits vendus, toute réclamation devra être effectuées par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits concernés.

CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont à usage unique. Ils ne peuvent être utilisés que lors d’une première inscription. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

Comptoir des Recettes se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

CONTESTATION

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes CGV et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par Comptoir des Recettes lors de toute souscription à un abonnement par le Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro de téléphone, email et coordonnées bancaires, sont nécessaires pour la gestion des abonnements et des relations commerciales. Si le Client refuse de les communiquer, Comptoir des Recettes ne pourra pas fournir le Service et les Paniers Recettes ne pourront être envoyés. La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro Igo18372262

COOKIES

Chaque Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. A ce titre, chaque Client déclare accepter la possibilité pour la Société d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation. 
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site.

Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.

La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.

Droit des clients

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) aux données personnelles et aux traitements qui les concernent. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à contact@comptoirdesrecettes.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 

Chaque Client a la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui le concerne en envoyant une demande à contact@comptoirdesrecettes.fr

PREUVES

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à l’abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Comptoir des Recettes et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties .En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Comptoir des Recettes archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande.